Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FC PROMOTION dont le siège social est à Saint Orens de Gameville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 392 903 381 ci-après dénommée FC PROMOTION et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de FC PROMOTION dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FC PROMOTION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FC PROMOTION, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FC PROMOTION. FC PROMOTION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de FC PROMOTION. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits à la vente, bien qu'elles soient les plus fidèles possibles, sont non-contractuelles notamment en ce qui concerne les modèles et les couleurs.

Délais

Le délai généralement constaté est de 48 à 72 heures ( 2 à 3 jours ouvrés ) pour un produit en stock.
Pour les commandes de pare-buffle, les produits sont sur commande avec un délai de livraison d'environ 3 semaines.
Pour les jantes, le délai de livraison moyen est de 10 jours ouvrés environ.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer un engagement, ni créer motif à pénalité ou dommages et intérêts en cas de retard sur les dates prévues.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. FC PROMOTION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Offres non cumulables

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son indentifiant de client s’il en a un.

– remplir le panier de commande en ligne avec les produits ou services choisis.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises retournées doivent être en parfait état de conservation, dans leur conditionnement et leur emballage d'origine et ne présenter aucun signe de démontage, d'installation ou d'utilisation. A défaut, l'avoir ou le remboursement feront l'objet d'un abattement de 40% pour vétusté sur le prix initialement facturé.
Pour toute annulation de commande réglée par Paypal ou  carte bancaire, les frais des établissements bancaires ne sont pas remboursés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

A lintérieur de chaque commande expédiée, il sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FC PROMOTION .

A la réception, l'acheteur a obligation d'ouvrir immédiatemment le ou les colis devant le livreur afin de vérifier le contenu et le bon état des marchandises. En cas de refus du colis, le mentionner par écrit au transporteur et le jour même, le signaler par mail à FC PROMOTION via la page contact de ce site (pour plus d'efficacité, penser à prendre des photos comme preuves supplémentaires) en exposant les faits. Tout manquement à ces 2 procédures annulera la demande de prise en compte de l'incident.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FC PROMOTION, 14 boulevard du Libre Echange, 31650 Saint-Orens, dans le délai de trente jours de la livraison.
ATTENTION : tous les produits à LED ne sont pas garantis.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de FC PROMOTION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FC PROMOTION.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FC PROMOTION.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. FC PROMOTION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à FC PROMOTION. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

FC PROMOTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de FC PROMOTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.